Archive pour octobre 2008

Ordures ménagères : arrêt exemplaire en Charente-Maritime

Mardi 28 octobre 2008 - rubrique : Juridique

Par un arrêt rendu le 3 juillet 2008, la cour administrative d’appel de Bordeaux a peut-être mis un terme à quatre années de procédures contentieuses, tant civiles qu’administratives, dans le cadre du litige opposant la Communauté de Communes de l’île d’Oléron à plus de quarante terrains de camping de ce territoire et à la fédération départementale HPA de
Charente-Maritime. En effet, venant confirmer un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 avril 2007, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé, comme le soutient la fédération départementale depuis maintenant plus de
quatre ans, qu’il y a bien eu, depuis l’origine de la hausse des tarifs de la redevance ordures ménagères, une surévaluation du tonnage de déchets provenant des terrains de camping de l’île d’Oléron. D’où une inadéquation entre la redevance calculée et le service effectivement rendu. Cet arrêt, s’il ne fait l’objet d’aucun pourvoi, devrait avoir pour conséquence de débloquer un nombre important de procédures civiles à l’occasion desquelles les exploitants de terrains de camping avaient contesté les factures émises par la collectivité locale et assises sur les délibération maintenant annulées. Le tribunal d’instance de Marennes et le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer avaient en effet rendu des sursis à statuer
jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue par la juridiction administrative au sujet de la légalité des délibérations de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron. C’est maintenant chose faite.

La FRAHPA lance son université d’automne

Lundi 27 octobre 2008 - rubrique : Syndicats

Soleil et douceur ont accompagné cette Université d’automne initiée par la fédération régionale de l’HPA Aquitaine les 13 et 14 octobre dernier à Arcachon. Premier du genre, ce rendez-vous couplait l’assemblée générale de la fédération régionale Aquitaine (FRAHPA),
celle du SDHPA Gironde et de Camping Qualité 33, ainsi que le Salon des fournisseurs et une séance de thalassothérapie.Mais, 125 exploitants de campings, seulement, avaient fait le déplacement des quatre coins de la région. L’ensemble du bureau a été reconduit. Seul
changement, Francine Rocher qui a souhaité se retirer. Elle a été remplacée par Jean-Philippe Pavie, à la tête du Col Vert, dans les Landes. En marge des débats, le Salon des fournisseurs. Une vingtaine de sociétés couvrant quasiment tous les secteurs, du mobile-home à la location de matériel de travaux publics.

La route touristique des vins du Jura séduit les campings

Lundi 27 octobre 2008 - rubrique : Documentation

La Route touristique des vins du Jura a été élue pour la France “Destination touristique Européenne d’excellence” au concours Eden. Une chance à saisir pour les professionnels du
tourisme et pour l’HPA.

Mouvement en Charente Maritime

Dimanche 26 octobre 2008 - rubrique : Uncategorized

Cyril Repain, qui dirigeait les services juridiques du syndicat départemental, a quitté ses fonctions et exercera désormais comme avocat.
Il a ouvert son cabinet à Rochefort-sur-Mer et il y a fort à parier qu’il comptera bien quelques hôteliers de plein air parmi ses clients, car, en dix ans passés au service de la profession, il a pu démontrer ses compétences.