1 – Faire appel à un cabinet spécialisé
Tous les assureurs peuvent, en théorie, assurer un camping. Peu en ont réellement l’expérience. Pour preuve, une poignée d’entre eux se partage plus de 80% du marché. Les « ténors du créneau » ont au moins dix ans d’expérience en matière de camping. Contrairement à un assureur « classique » qui pourra avoir quelques difficultés à présenter un produit fiable (certains d’ailleurs sous-traitent ce type de contrat), un assureur spécialisé vous proposera un contrat « HPA » qu’il aura amélioré au fil des ans, des clients et des sinistres éventuels. Il connait vos problèmes, vos contingences, ne serait-ce que le caractère saisonnier de votre activité.

2 – Bien appréhender le risque.
C’est la partie du contrat la plus importante dans la mesure où du soin que vous aurez mis à faire l’évaluation de départ, dépendra l’indemnisation éventuelle de tout sinistre. Ne sous-estimez pas vos biens pour abaisser le montant de la prime, c’est un très mauvais calcul. Si vous déclarez un contenu de 200 000 € et si, après un sinistre et le passage des experts, les dégâts s’élèvent à 600 000 €, vous ne serez indemnisés que sur la valeur déclarée, soit 200 000 €.

3 – Révisez régulièrement votre contrat
Votre camping évolue au fil des ans. Vous multipliez les mobile-homes, installez de nouveaux équipements comme un parc nautique ou une balnéo, ouvrez une superette ou transformez le snack en un véritable restaurant. Faites évoluer votre police d’assurance dans les mêmes proportions… histoire d’éviter les mauvaises surprises en cas de problème.

4 – Souscrire la « perte d’exploitation
Même si elle ne vous apparait pas indispensable au premier abord (lire plus haut), la « Garantie perte d’exploitation » est ce qui peut sauver l’entreprise en cas de gros pépin (incendie, tempête, catastrophe naturelle). C’est en effet, cette garantie qui, en cas de cessation partielle ou totale de l’activité, permet d’une part de réaliser les travaux de remise en état et, d’autre part, de faire face à tous les engagements pris : les échéances de prêt, les intérêts mais aussi les salaires (et les charges sociales inhérentes), les loyers, jusqu’aux frais de publicité dans les journaux au moment du redémarrage de l’activité. Sauf à avoir en trésorerie plusieurs centaines de milliers d’euros, la garantie perte d’exploitation nous parait aussi indispensable que les garanties vols et incendie.

5 – Faites de la prévention
Être bien assuré, nous l’avons vu, c’est la moindre des choses. Limiter les risques de très gros dégâts, donc de sinistres importants, en anticipant les risques, c’est encore mieux. D’ailleurs, ne vous faites pas d’illusion, le discours de vos assureurs sera de plus en plus axé sur la prévention (voir par ailleurs) et le montant de vos primes mais aussi la volonté de vous assurer… ou non, dépendra de plus en plus des efforts que vos aurez accomplis dans ce domaine. Cela passe notamment par un élagage régulier de tous vos arbres, par un choix raisonné des essences (tous les arbres ne résistent pas au vent de la même manière), par une disposition réfléchie des hébergements (pas forcément les pieds dans l’eau au bord de la jolie petite rivière), sans oublier des installations parfaitement aux normes.

Quelque 300 personnes sont attendues au Domaine Lou Capitelle  situé à Vogué, en Ardèche méridionale les 25 et 26 janvier prochains pour deux jours de workshop, d’ateliers et de convivialité. Pour la deuxième édition de ses Assises, la fédération Rhône-Alpes de l’HPA a réduit quelque peu le nombre de conférences. Objectif : laisser plus d’espace au workshop, ouvert à une cinquantaine de partenaires. « Cette année, cinq d’entre eux seront « Premium » et bénéficieront, moyennant un investissement supplémentaire de 1 000 €, d’une plus grande visibilité » explique la présidente régionale, Christine Blanc. Le 8 décembre dernier, il ne restait déjà plus qu’une place Prémium, cinq structures ayant déjà opté pour ce « statut ». « Et nous avons déjà un total de 43 engagements» se félicitait alors  aussi l’élue. Organisé non stop sur les deux jours, le workshop bénéficiera également cette année de cinq pauses entre les conférences et les AG de la FRHPA et de Camping Qualité Rhône-Alpes. « Et les deux journées et la soirée seront animées par notre collègue et ami Christian Lagarde » précise Christine Blanc. Enfin, comme l’an dernier, les gestionnaires pourront rencontrer gratuitement les spécialistes HPA, Martine Barbier pour le droit social et Jean-Marie Baldo, avocat fiscaliste.

Un programme riche
Huit thématiques ont été retenues, au programme d’information et d’échanges des assises 2012
Le 25 janvier
-    Nouveaux modes d’information, réseaux sociaux et version mobiles des sites
-    accueil des camping-cars : devons nous nous adapter ? Si oui, comment ? Camping-car park : pour ou contre ?
-    Comment bien choisir le financement de ses investissements ? Aspects financiers, juridiques et fiscaux
-    Droit social : actualités sur la convention collective nationale de l’HPA, jurisprudence et principales nouveautés
-    Charte de confiance, outil de gestion du personnel mis en place en Pays de la Loire
Le 26 janvier
-    Connexion haut débit, wifi, fibre optique
-    Sensibilisation à la nouvelle réglementation d’accessibilité 2015
-    Sécurité : service météo, incendie et sécurité des usagers, présentation du guide national de sécurité

Dans le cadre de l’ Assemblée Générale du département Vendée, qui se tenait à Saint Jean de Monts le 15 novembre dernier, l’évolution  du dossier Vendée-Eau a tenu une part importante de l’ ordre du jour. En marge des actions juridiques officielles, c’est une suite de réunions « amiables » qui ont conduit à l’élaboration d’un projet de protocole d’accord.
C’est devant un amphi fort bien garni –quelque 200 personnes, que le président Franck Chadeau a développé ce qui pourrait déboucher sur un dénouement du dossier Vendée Eau, qui traîne désormais depuis sept années.
Pour mémoire, le conflit qui oppose les campings de Vendée à leur fournisseur d’eau porte sur la mise en place en remplacement d’un abonnement unique par établissement, d’un abonnements pour chaque emplacement Confort et Grand confort, à 35 euros l’unité.
En procès depuis sept ans donc, la profession perdu en première instance, en appel et devant le conseil d’ Etat. Difficile de fait d’entrevoir une issue plus heureuse par d’autres moyens ! Restai la voie de la concertation « amiable », entamée avant l’été dernier et qui aboutit à un projet de protocole d’accord  soumis en AG aux campings concernés.
Au terme de discussions âpres, Vendée Eau, accepte donc d’effacer deux années des sept du passif, ainsi que tous les frais de procédures, et propose un étalement du règlement du solde dû. Soumis au vote à l’occasion de l’AG, le projet a été approuvé à une écrasante majorité -147 voix sur 183 votants. Fin de conflit honorable à défaut de qualifier ce  dénouement d’heureux. D’autant que la crainte existe que le système de tarification vendéen fasse désormais tache d’huile.

Ce sera effectif à parti du 1er janvier. La TVA appliquée aux campings passera à 7%, suivant en cela l’évolution décidée pour la plupart des secteurs déjà « bénéficiaires » d’une TVA à taux réduit. Cette mesure intègre faut-il le rappeler, l’arsenal de décisions du plan de rigueur décidé par le gouvernement.

Elle avait déjà un nom : la taxe Emmanuelli ! Du nom du député PS des Landes qui voulait donc mettre en place une sorte de taxe d’habitation pour les propriétaires de mobile-homes, sur les terrains de camping. 150 euros tout de même, dont auraient s’acquitter annuellement ces propriétaires afin de contribuer aux charges locales de voirie et d’assainissement… LIRE LA SUITE
Proposée et adoptée en commission des finances, la proposition a finalement été retirée. Reste à savoir jusqu’à quand…
En attendant l’ensemble de la profession peut afficher un légitime soulagement, comme en témoigne en substance ce communiqué de la FNHPA : «  Les professionnels de l’hôtellerie de plein air, représentés par la FNHPA, se félicitent de la décision du législateur de retirer sa proposition visant à instaurer une taxe de 150 euros pour les mobil-homes occupés en tant qu’habitat saisonnier…/… Rappelons en effet, que les campings contribuent d’ores et déjà financièrement à hauteur de leur utilisation des réseaux communaux (taxe de séjour, taxes d’assainissement, taxes sur les diamètres des compteurs d’eau) …/… Enfin, ajoutée au projet d’augmentation de 1,5% de la TVA à taux réduit, cette taxe aurait profondément grevé la marge des exploitants de camping, et donc, son potentiel d’investissement, qui a représenté entre 380 et 450 millions d’investissements annuels entre 2005 et 2010.

Dans un arrêt du 17 février 2010, le conseil d’Etat a rendu obligatoire l’étude d’impact pour le demandes d’extensions de camping portant leur capacité d’accueil à plus de 200 emplacements.

Lire l’arrêt du Conseil d’Etat sur les campings

Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a rendu son délibéré le 1er décembre. Sur l’accusation de « blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui du fait d’un manquement délibéré aux règles de sécurité et de prudence », la relaxe sur le plan pénal a été prononcée à l’encontre des trois propriétaires et gestionnaires de camping poursuivis en qualité de personnes morales dans le cadre de l’affaire des orages meurtriers de juillet 2003.
Cette relaxe s’accompagne toutefois d’une condamnation au plan civil du camping où l’on a eu à déplorer le plus grand nombre de victimes, dont le décès d’un enfant de deux ans provoqué par la chute d’arbres sur la caravane familiale. Le propriétaire devra verser près de 120 000 euros aux victimes, dont près de 100 000 euros aux proches du petit garçon. Ce jugement fait droit aux demandes d’indemnisation des parties civiles qui ont soulevé l’article 470.1 du Code pénal. Le texte énonce qu’un tribunal saisi de poursuites pour une infraction non intentionnelle et qui prononce une relaxe, «demeure compétent pour accorder réparation de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ».
Après les événements de 2003, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Mont-de-Marsan. L’affaire jugée le 6 octobre dernier accusait les gestionnaires de campings de ne pas avoir respecté les règles de prescriptions à suivre en cas d’alerte ; des règles imposées par le décret du 13 juillet 1994 et l’arrêté de février 1995. Lesquels imposent notamment un cahier de prescription de sécurité et la consultation quotidienne de la météo afin d’avertir les clients. Les avocats de la défense ont fait valoir que la préfecture n’avait pas informé les prévenus de l’alerte orange lancée par Météo France. La défense a donc été entendue.
Brigitte Ducasse

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Mont-de-Marsan, le 6 octobre 2009. Plus de six ans après les faits, trois propriétaires de camping biscarrossais comparaissaient devant le tribunal correctionnel. Quatre campeurs ont trouvé la mort durant un terrible orage qui frappa la région ce funeste 15 juillet 2003.

Les faits remontent à 2003. Ce 15 juillet, une tempête d’une rare violence frappe l’ouest de la France et en particulier sur la zone de Biscarrosse avec des rafales atteignant les 160 km/h. Sur trois campings de la station balnéaire landaise, le bilan est dramatique : une soixantaine de blessés et quatre décès, dont deux enfants de deux et onze ans.

Le procès de ce drame s’est tenu le mardi 6 octobre au tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. Les trois propriétaires des campings étaient poursuivis en qualité de personnes morales. Le premier pour « homicide et blessures involontaires », «  manquement délibéré aux règles de sécurité et de prudence et mise en danger de la vie d’autrui ». Les deux autres pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à trois mois ».
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S’appuyant sur la loi du 8 janvier 1993 et le décret d’application du 13 juillet 1994 relatifs à la protection des campeurs en zone sensible, le Ministère public et les avocats des dix familles qui s’étaient portées partie civile accusent les responsables de camping de ne pas avoir tenu compte de l’alerte orange émise le matin du drame par Météo France. Et de n’avoir pas informé les clients, ni pris des dispositions pour leurs protections.
Pour leur part, les trois avocats bordelais, maîtres Lannegrand, Dinety et Dellavalade ont plaidé la relaxe de leurs clients.

Argument avancé : les autorités, notamment la préfecture, n’ont pas informé la mairie des risques météorologiques. Et c’est un fait. Lors de l’audience, l’un des prévenus témoigne n’avoir reçu « aucun coup de fil de la police municipale, ou de l’office du tourisme » comme cela se fait habituellement.
Au terme d’une journée d’audience, le procureur a requis des peines de 10 000 € pour deux des accusés et une amende «  qui ne soit pas inférieure » à 60 000 € pour le plus important des campings. Le jugement a été mis en délibéré. Verdict le 1e décembre 2009.
Par Brigitte Ducasse

Deux décisions contre le camping ont un peu gâché l’été des gestionnaires de camping.
« On ne pratique pas la politique de l’autruche. Ce qui importe, c’est l’avenir et je suis inquiet. On le sait, si aujourd’hui les campings s’assurent une rentabilité, c’est bien grâce aux mobile-homes.» Francis Etcheberry, le président du SDHPA des Pyrénées-Atlantiques, ne cache pas un certain abattement après les deux jugements rendus coup sur coup en juin dernier, lesquels rejettent en bloc le souhait du syndicat de voir annuler le PLU (plan local d’urbanisme) des communes de Saint-Pée-sur-Nivelle et de Saint-Jean-de-Luz. Dans les deux cas, le syndicat soutenait en particulier que « le réglement du plan d’occupation des sols ne peut soumettre les mobile-homes à un régime juridique distinct de celui des caravanes » puisque à la date des dispositions du PLU, le « pouvoir réglementaire national » ne faisait pas de distinction.
Dans l’affaire Saint-Pée-sur-Nivelle, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 15 juin donne raison à la commune et entérine le principe des quotas. Résultat : un camping de moins de 100 emplacements ne peut recevoir pas plus de vingt-cinq mobile-homes, et avec 100 emplacements ou plus, le maximum autorisé plafonne à trente-cinq mobile-homes. Il y a donc bien un risque de voir, dans d’autres zones touristiques littorales, des PLU prévoir des quotas. Mais ce jugement va encore plus loin en apportant un élément nouveau. En effet, il introduit un critère de « gabarit » en expliquant que le gabarit d’un mobile-home est plus important que le gabarit habituel d’une caravane. Or, il s’agit là d’un distinguo jamais évoqué par un texte réglementaire à ce jour. De là que cet avis fasse jurisprudence, il n’y a qu’un pas.

Affaire Saint-Jean-de-Luz : jugée par le tribunal administratif de Pau
L’arrêt rejette également l’annulation du PLU demandée par le SDHPA des Pyrénées-Atlantiques auquel s’étaient associés trois propriétaires de campings situés en bord de mer. L’enjeu principal portait sur les dispositions adoptées en zones naturelles par le PLU, zones N, NK, Neu, Ner, à protéger en raison de leurs richesses naturelles. Les installations y sont strictement encadrées. Exemple avec l’article NK2 : les HLL, les caravanes, les mobile-homes sont admis sous certaines conditions. « 40% du nombre d’emplacements sont alloués aux caravanes installées de façon permanente», ou bien « 50% du nombre d’emplacements sont alloués à l’ensemble des équipements, caravanes ou assimilés, HLL ». Ledit article précise encore que le nombre maximal d’HLL doit être inférieur à 35% ou 25% du nombre d’emplacements. De quoi inquiéter toute une profession qui n’avait pas besoin de ce genre de mauvaise nouvelle.
Brigitte Ducasse