Deux décisions contre le camping ont un peu gâché l’été des gestionnaires de camping.
« On ne pratique pas la politique de l’autruche. Ce qui importe, c’est l’avenir et je suis inquiet. On le sait, si aujourd’hui les campings s’assurent une rentabilité, c’est bien grâce aux mobile-homes.» Francis Etcheberry, le président du SDHPA des Pyrénées-Atlantiques, ne cache pas un certain abattement après les deux jugements rendus coup sur coup en juin dernier, lesquels rejettent en bloc le souhait du syndicat de voir annuler le PLU (plan local d’urbanisme) des communes de Saint-Pée-sur-Nivelle et de Saint-Jean-de-Luz. Dans les deux cas, le syndicat soutenait en particulier que « le réglement du plan d’occupation des sols ne peut soumettre les mobile-homes à un régime juridique distinct de celui des caravanes » puisque à la date des dispositions du PLU, le « pouvoir réglementaire national » ne faisait pas de distinction.
Dans l’affaire Saint-Pée-sur-Nivelle, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 15 juin donne raison à la commune et entérine le principe des quotas. Résultat : un camping de moins de 100 emplacements ne peut recevoir pas plus de vingt-cinq mobile-homes, et avec 100 emplacements ou plus, le maximum autorisé plafonne à trente-cinq mobile-homes. Il y a donc bien un risque de voir, dans d’autres zones touristiques littorales, des PLU prévoir des quotas. Mais ce jugement va encore plus loin en apportant un élément nouveau. En effet, il introduit un critère de « gabarit » en expliquant que le gabarit d’un mobile-home est plus important que le gabarit habituel d’une caravane. Or, il s’agit là d’un distinguo jamais évoqué par un texte réglementaire à ce jour. De là que cet avis fasse jurisprudence, il n’y a qu’un pas.

Affaire Saint-Jean-de-Luz : jugée par le tribunal administratif de Pau
L’arrêt rejette également l’annulation du PLU demandée par le SDHPA des Pyrénées-Atlantiques auquel s’étaient associés trois propriétaires de campings situés en bord de mer. L’enjeu principal portait sur les dispositions adoptées en zones naturelles par le PLU, zones N, NK, Neu, Ner, à protéger en raison de leurs richesses naturelles. Les installations y sont strictement encadrées. Exemple avec l’article NK2 : les HLL, les caravanes, les mobile-homes sont admis sous certaines conditions. « 40% du nombre d’emplacements sont alloués aux caravanes installées de façon permanente», ou bien « 50% du nombre d’emplacements sont alloués à l’ensemble des équipements, caravanes ou assimilés, HLL ». Ledit article précise encore que le nombre maximal d’HLL doit être inférieur à 35% ou 25% du nombre d’emplacements. De quoi inquiéter toute une profession qui n’avait pas besoin de ce genre de mauvaise nouvelle.
Brigitte Ducasse

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Par un arrêt rendu le 3 juillet 2008, la cour administrative d’appel de Bordeaux a peut-être mis un terme à quatre années de procédures contentieuses, tant civiles qu’administratives, dans le cadre du litige opposant la Communauté de Communes de l’île d’Oléron à plus de quarante terrains de camping de ce territoire et à la fédération départementale HPA de
Charente-Maritime. En effet, venant confirmer un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 avril 2007, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé, comme le soutient la fédération départementale depuis maintenant plus de
quatre ans, qu’il y a bien eu, depuis l’origine de la hausse des tarifs de la redevance ordures ménagères, une surévaluation du tonnage de déchets provenant des terrains de camping de l’île d’Oléron. D’où une inadéquation entre la redevance calculée et le service effectivement rendu. Cet arrêt, s’il ne fait l’objet d’aucun pourvoi, devrait avoir pour conséquence de débloquer un nombre important de procédures civiles à l’occasion desquelles les exploitants de terrains de camping avaient contesté les factures émises par la collectivité locale et assises sur les délibération maintenant annulées. Le tribunal d’instance de Marennes et le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer avaient en effet rendu des sursis à statuer
jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue par la juridiction administrative au sujet de la légalité des délibérations de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron. C’est maintenant chose faite.